1) Responsable du traitement & hébergeur
Responsable : VeryXL — 15 rue flora tristan
84000 Avignon, France — SEA@VeryXL.fr — Tél. : +33 7 56 80 05 82
Hébergeur : IONOS — 7 place de la Gare
57200 Sarreguemines, France — https://www.ionos.fr/
2) Quelles données, pour quelles finalités ?
Nous collectons les informations que vous renseignez (ex. : identité, coordonnées, détails de votre toiture) ainsi que des données techniques (logs, cookies sous réserve de votre choix). Les finalités, bases juridiques et durées de conservation sont résumées ci-dessous.
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Réponse aux demandes d'information et d'estimation en ligne | Exécution de mesures précontractuelles (art. 6-1-b RGPD) et intérêt légitime à organiser le suivi (art. 6-1-f). | 12 mois après la dernière interaction, sauf obligations légales plus longues. |
| Prospection commerciale par SMS / téléphone et transmission à nos partenaires commerciaux pour leurs propres prospections. | Consentement préalable et spécifique (opt-in) du prospect (art. 6-1-a RGPD). | 3 ans à compter du dernier contact actif ou jusqu’au retrait du consentement. |
| Sécurisation des formulaires (lutte contre le spam/bots) via reCAPTCHA | Intérêt légitime à sécuriser le service (art. 6-1-f). Dépôt de traceurs soumis au consentement ePrivacy si applicable. | Durée technique strictement nécessaire ; voir politique Google pour les journaux. |
| Mesure d’audience et amélioration du site | Intérêt légitime avec paramétrage conforme aux exemptions CNIL (cookies limités, données anonymisées, pas de recoupement). | 13 mois pour les cookies ; données de fréquentation agrégées jusqu’à 25 mois maximum. |
Exemples CNIL des mentions d’information : cnil.fr.
3) Prospection par SMS / téléphone (opt-in)
Pour les particuliers (B2C), l’envoi de messages promotionnels par SMS/MMS ou appel automatique nécessite votre consentement explicite préalable (opt-in). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir § 7). Les appels manuels B2C sont fortement encadrés et doivent respecter notamment les règles issues de la loi et des recommandations nationales (ex. créneaux, fréquence, Bloctel).
Réf. : CNIL — Prospection commerciale par SMS/MMS (opt-in).
4) Cookies & traceurs
Conformément à la directive ePrivacy et aux lignes directrices de la CNIL, certains traceurs nécessitent votre consentement avant leur dépôt (ex. publicité, reCAPTCHA selon configuration). Les cookies strictement nécessaires au service ne requièrent pas de consentement. Une bannière vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser vos choix à tout moment.
- Mesure d’audience : paramétrée pour bénéficier des exemptions CNIL (statistiques anonymisées, pas de recoupement, pas de suivi inter-sites), donc sans consentement préalable.
- Google reCAPTCHA : service de protection contre le spam/bots. Peut impliquer le dépôt/lecture de traceurs par Google et un transfert hors UE. Nous ne l’activons qu’en lien avec vos choix dans le bandeau cookies (si nécessaire). Voir la politique de confidentialité Google.
Réf. : CNIL — Cookies & traceurs (consentement / exemptions).
5) Destinataires & transferts
Les données sont traitées par nos équipes habilitées et nos sous-traitants (hébergement, outils email/SMS, sécurité). Nous exigeons des garanties contractuelles conformes au RGPD. En cas de transferts hors UE, des mécanismes appropriés sont mis en place (clauses types, DPF, etc.).
6) Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (HTTPS, journalisation, contrôle d’accès, sauvegardes). Le recours à reCAPTCHA et à des anti-bots poursuit un objectif de sécurisation de nos formulaires.
7) Vos droits (RGPD)
Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition (notamment à la prospection). Vous pouvez aussi retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, utilisez les formulaires ci-après ou écrivez à SEA@VeryXL.fr. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Réf. : CNIL — Droits des personnes (accès, rectification, opposition, etc.).
8) Exercer vos droits / nous contacter
9) Se désinscrire / ne plus être contacté(e)
Pour ne plus recevoir d’appels ou SMS liés à nos offres (retrait d’opt-in / opposition), utilisez ce formulaire :
Rappel : vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (service public). Plus d’infos sur le site bloctel.gouv.fr.
10) Mise à jour de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour prendre en compte l’évolution de la réglementation ou de nos traitements. La date de mise à jour figure en en-tête. En cas de changement substantiel, nous vous en informerons par les moyens appropriés.